calcul de l'impôt sur le revenu en micro-fiscal et micro-BIC

Publié le par if

Suite à l'article précédent sur l'imposition des auto-entrepreneurs, j'ai eu plusieurs retours d'incompréhension par rapport au calcul réalisé. Je fais donc amende honorable : Si j'ai pointé du doigt une faille de communication du ministère des finances, je n'ai moi-même pas explicité leur obscur mode de calcul tel que je le comprends. Je vais donc détailler ce calcul à partir de la base. Que certains lecteurs ne s'offusquent donc pas de certains rappels que je vais faire et qui leur paraîtront peut-être évidents !

1- Les bases du calcul de l'impôt sur le revenu :
Il y a en effet déjà à ce niveau une idée reçue trompeuse : Les tranches !
En effet, beaucoup de contribuables s'inquiètent (relativement ;-)), lorsque leurs revenus augmentent et atteignent la limite d'une tranche d'imposition, en se disant que, tout à coup, leur impôt va devenir beaucoup plus important ... C'est parfaitement faux : l'augmentation du taux d'imposition ne porte que sur la partie de leurs revenus qui dépasse la limite!
Concrètement, les tranches actuelles sont (par part du foyer fiscal) de :
• 0% pour les premiers 5 687 € de revenu net imposable.
• 5,5 % pour les 5 656 € suivants (soit de 5 688 € à 11 344 €).
• 14 % pour les 13 850 € suivants (soit de 11 345 € à 25 195 €).
• 30 % pour les 42 350 € suivants (soit de 25 196 € à 67 546 €).
• 40 % au delà.
Donc, par exemple, pour 30 000 € de revenu net, le contribuable ne payera rien sur les premiers 5687 €.
Il payera 311,08 € (= 5 656 x 0,055) sur les 5 656 € suivants.
Il payera 1939 € (= 13 850 x 0,14) sur les 13 850 € suivants.
Et enfin : 1 441,5 € (= 4 805 x 0,30) sur ce qui reste.
Soit au total un impot de 3 691,58 €.
Rapporté aux 30 000 € de revenu, cet impot représente 12,3 %; c'est à dire que tout se passe comme si le contribuable était assujéti à un taux d'imposition global de 12,3 %...

2- L'imposition au régime micro-BIC :
Avant le 1er janvier 2009 (date du début du statut d'autoentrepreneur), la solution pour déclarer une petite activité commerciale était le statut de micro-entrepreneur, dans lequel on se soumettait générallement au régime "micro" (c'est toujours possible).
Dans ce régime micro, le chiffre d'affaires est soumis à l'impôt sur le revenu après un abattement forfaitaire de :
• 71% pour les activités de vente et de fourniture de logement,
• 50% pour les prestations de services de nature industrielle et commerciale,
• 34% pour les activités non commerciales.
Donc, un contribuable déclarant 11 344 € de revenu net hors micro-entreprise, plus un chiffre d'affaire commercial de 64 331 €, devrait déclarer : 30 000 € de revenu net imposable : 11 344 + 18 656 (= 64 331 - 71 %).
Il sera donc soumis à un taux d'imposition global de 12,3 %.

3- L'imposition au régime micro-fiscal :

Un auto-entrepreneur (qui remplit les conditions) sera, lui, soumis au régime "micro-fiscal", dont le principe est donc si peu clairement expliqué par le ministère de l'économie.
Dans ce régime, on va imposer le Chiffre d'Affaire de l'activité d'auto-entrepreneur au taux avantageux de 1 % (pour une activité commerciale), soit 64 331 x 0,01 = 643,31 € dans l'exemple précédent.
MAIS le revenu net imposable hors activité d'auto-entrepreneur sera, lui, imposé non pas au taux normal de l'impot sur le revenu (qui aurait ici été de 311,08 €), mais au taux global équivalent qui aurait été celui du contribuable s'il s'était soumis au micro-BIC plutôt qu'au micro-fiscal !
Dans l'exemple précédent, on a trouvé un taux de 12,3 €, ce qui donne 11 344 x 0,123 = 1 395,31 €.
Soit un impot total de 643,31 + 1 395,31 = 2038,62 €

Voilà, j'espère que le calcul est plus clair et qu'il pourra aider quelques auto-entrepreneurs potentiels ou débutants.

Publié dans Auto-entrepreneur

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Anne 25/03/2010 16:49


Bonjour if,

Merci beaucoup pour cette explication. Tout s'éclaire grâce à vous ! Je viens de passer l'après-midi à essayer de comprendre pourquoi je ne trouvais pas les mêmes chiffres que sur la simulation du
site des finances.

Je suis un peu déçue, aussi... Ca fait une grosse différence pour nous ! Néanmoins, dans mon cas, le prélèvement libératoire reste intéressant.

Est-ce que ça peut en aider certains si j'explique qu'il faut d'abord calculer l'impôt comme si on avait pas choisi le prélèvement libératoire, puis en déduire le taux d'imposition (impôt calculé
divisé par le revenu AVEC chiffre d'affaire après abattement) et l'appliquer sur le revenu HORS chiffre d'affaire pour obtenir l'impôt effectif ?


Alain 18/12/2009 21:05


Un exemple plus courant comme le mien devrait aider à la compréhension.
Revenu hors BIC = 84 000 €
BIC = 12 000 € abattement 50% 6000 €
taux imposition = 23%
Si j'opte pour le régime auto-entrepreneur je paierai donc 1% soit 120€ PLUS 23% de 84 000€ soit 19320 €.
C'est donc très avantageux puisque je paye 21 000€ en BIC.
Exact ?


marc 05/03/2009 15:54

bonjour
je pense qu' il faut considerer le plafond pour une personne seule des 25 000 et 50 000 euros pour un couple .car il est bien ecrit dans le guide " officiel" de l' AE. que le 1% est liberatoire , donc liberatoire veut bien signifier dans ce cas , qu' on ne peut y revenir dessus (sauf fraudes of course!!) . et est ecrit que ces 12 % + 1% chaque mois ou trimestre reglera definitivement les charges sociales et impor sur le revenue de cette activité . c 'est logique sinon ce n' est pas liberatoire !!!
seulement au dessus de 25000 et 50000 pour un couple le declaration des revenues se fait comme pour une micro bic .
tchaooo marc

if 05/03/2009 17:31


Désolé Marc, mais vous avez mal lu :
D'une part, j'indique bien que les plafonds et tranches sont à considérer par part du foyer fiscal.
D'autre part le sujet même de cet article et du suivant est de démontrer, en s'appuyant sur l'exemple donné "dans le guide " officiel" de l' AE", que si le seul impôt sur le chiffre d'affaire est
bien libératoire à 1%, par contre, l'imposition sur les autres revenus est bel et bien impactée par ce même revenu d'AE !...


TOF 11/02/2009 15:25

merci de votre reponse.
cependant apres calculs, le prelevement liberatoire est plus célevé que l'IR annuel jusqu'a un seuil autour de 18500 EUROS DE CHIFFRE D'AFFAIRE. ME LE CONFIRMEZ VOUS?
MERCI.

if 13/02/2009 08:32


Dans le cas particulier, qui est peut-être le votre, où l'on ne déclare aucun autre revenu que celui résultant de l'activité d'auto-entrepreneur, il est exact que le prélèvement libératoire n'est
pas interressant jusqu'à un seuil de chiffre d'affaire qui est de 18140€ pour une activité non commerciale (41732€ pour une activité commerciale). Mais ce seuil descend rapidement dès que vous avez
une autre source de revenu.


TOF 10/02/2009 17:21

bonjou,
j'hesite a choisir le versement liberatoire de l'IR(regime micro fiscal simplifie). j'exercerai une activité libérale (sans autres revenus) avec donc un taux de 2,2% pour le calcul de l'IR.
Ce taux s'applique t'il sur le chiffre d'affaire ou sur un revenu fiscal apres abbatement de 34% comme en micro bnc normale ?
mon chiffre d'affaire sera certainement entre 15000 ET 20000 EUROS QUE ME CONSEILLEZ VOUS? SACHANT QUE JE FAIT UNE DEMANDE D'ACCRE ET QUE APPAREMMENT LE REGIME AUTO ENTREPRENEUR DEBUTE A LA FIN DE LA PERIODE COUVERTE PAR L'ACCRE (1 A 3 ANS) (PAS TRES CLAIR....)
MERCI

if 11/02/2009 09:01


Bonjour,
Le prélèvement libératoire s'applique toujours sur le Chiffre d'Affaire, non cumulable avec un abattement.
Pour ce qui est de l'ACCRE, je ne connais pas bien, mais il semble effectivement que les régimes micro débutent après la période ACCRE (http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic1043.html et
http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic1122.html). Dans votre cas, cela semble tout de même intérressant...