Auto-entrepreneur : le deuxième piège fiscal !

Publié le par if

Un autre point peu explicité dans le statut de l'auto-entrepreneur : celui du calcul de la limite de revenu imposable déclaré lors de la troisième année !
En effet, il est clairement dit que pour pouvoir bénéficier du statut micro-fiscal (versement libératoire de l'IR) il faut avoir un revenu fiscal de référence infèrieur à 25 195 euro par part du foyer fiscal.
Hors, comme il a été dit dans les articles précédents sur le sujet, Les revenus d'auto-entrepreneur ne seront pas a déclarer comme imposables MAIS devront être utilisés (avec l'abattement de micro-entreprise) pour définir la tranche d'imposition des autres revenus !

Donc, logiquement (et dans l'intérêt du trésor...), les revenus d'auto-entrepreneur seront pris en compte pour décider si l'auto-entrepreneur peut ou non rester au micro-fiscal lors de sa troisième année d'exercice (puisque l'année de référence est l'antépénultième).
Et puisque 80 000 x 29% = 23 200 €,  juste sous la barre, le moindre revenu autre fera basculer de statut un auto-entrepreneur qui approche le plafond... (Nous parlons ici d'une activité commerciale).

Encore un calcul qui montre que ce statut, pour intéressant qu'il soit, n'en est pas moins un appât, qui ne concernera à terme, que ceux qui prévoient un chiffre d'affaire ne dépassant pas : 86 872 € - 3,448 fois leur revenu autre qu'AE.
Concrètement, pour rester au régime micro-fiscal après la seconde année : 
Revenu de référence autre qu'AE Chiffre d'affaire à ne pas dépasser
5 686 € 67 266 €
10 000 € 52 392 €
15 000 € 35 152 €
20 000 € 17 912 €
25 000 € 672 €

Voilà un véritable effet de seuil, et qui peut conduire à des augmentations d'impôt de plus de 100 % !

Publié dans Auto-entrepreneur

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cyberinfos 04/02/2015 21:28

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Anne 25/02/2010 20:33


Bonjour
Je voudrais savoir si c'est intéressant que je devienne AE.
Mon amie gagne 11500 euros par an en salaire (employée).
Moi, actuellement pareil, et je suis employée aussi.
Une boite de langues me propose de donner des cours d'anglais, mais pour cela je devrais devenir auto-entrepreneur.
Je pense gagner au moins 4000 euros cette année, avec ces cours, en plus des 11000 de mon autre emploi.
Comment ça va se passer au niveau des impots pour notre couple ?? Nous avons une feuille d'imposition pour les 2.
Je ne comprends pas comment calculer ce que je risque de payer où et quand si j'accepte de me mettre en AE pour le boulot de prof d'anglais.


if 01/03/2010 08:15


Bonjour,
D'un point de vue fiscal (il y a aussi des charges sociales !), vous allez payer 2,2% de vos 4000 €, soit  88 €, mais votre revenu fiscal augmentant, vos impots sur vos salaires d'employé vont
un peu augmenter aussi, à vue de nez de l'ordre de 200 €...


jief 10/02/2010 21:46


Bonjour pourriez vous m'expliquer ce qu'il en est pour un prestataire de service?