Auto-entrepreneur : la taxe professionnelle, sans piège ?

Publié le par if

Autre avantage pour les auto-entrepreneur : ils seront exonérés de Taxe-professionnelle pour l'année de création et les deux suivantes. Ainsi, un auto-entrepreneur qui démarre une activité au 1er janvier 2009, ne sera redevable de la taxe professionnelle qu'à compter de 2012. Et ceci quel que soit le champ d'activité : commercial, artisanal ou libéral.
Attention donc à prévoir cette charge pour dans trois ans...

Mais le problème que l'on se pose généralement est plutôt de deux ordres :

1) Qu'en est-il des cas particuliers d'Auto-entrepreneurs ?
La loi reste floue sur la possibilité de bénéficier de l'exonération temporaire de taxe professionnelle pour des entreprises individuelles créées en 2008 et qui se transforme en auto-entrepreneurs. Cela devrait être précisé ultérieurement par voie d'instruction fiscale.

Si l'on ne peut bénéficier du régime micro-fiscal, en particulier si le montant des revenus du foyer fiscal de l’avant-dernière année et pour une part du quotient familial, la limite supérieure de la troisième tranche du barème de l’impôt sur le revenu de l’année précédant celle au titre de laquelle l’option est exercée, on se retrouve dans le cas de la micro entreprise, donc assujetti à la Taxe Professionnelle.
Mais de toutes façons, en cas de création d'entreprise, il y a en principe exonération la première année et réduction de 50% la seconde.

2) Quel est le montant de cette Taxe ?
La réponse est que c'est très compliqué à calculer : elle est basée à la fois sur la surface du local où est exercée l'activité, la valeur de l'immobilisation, le chiffre d'affaire... Et en plus elle dépend du lieu : région, département, et surtout commune !

Pour faire simple, il y a un minima à payer, qui est de l'ordre de 200 € à 1000 € selon les cas.
Il y a aussi un maxima, puisque la taxe pro est plafonnée à 3,5% de la valeur ajoutée.

Il y a également exonération de Taxe Professionnelle pour un chiffre d'affaire < 61 000€ pour du service ou 152 500€ pour du commercial.

Il ne faut pas oublier non plus que certaines activités sont exonérées, en particulier :
Les activités artisanales : travailleurs indépendants ou exerçant en EURL qui : 
- pratiquent une activité où le travail manuel est prépondérant, 
- ne spéculent pas sur la matière première (sont donc exclus de cette mesure les bouchers, charcutiers et boulangers), 
- n'utilisent pas d'installations tellement "sophistiquées" qu'il soit possible de considérer qu'une partie de leur rémunération provient du capital engagé, 
travaillent seuls ou avec le concours d'une main-d'oeuvre familiale (époux, enfants, gendres et belles-filles) ou avec des apprentis sous contrat, ou avec des travailleurs handicapés.


Enfin, tout cela reste suspendu aux décisions politique, puisque le président a parlé le 5 janvier de supprimer la TP à partir de 2010... très vite à moitié démenti par le ministère... Difficile donc de faire des prévisions pour l'avenir.

Quoiqu'il en soit, il semble que dans la plupart des cas, l'auto-entrepreneur ne payera pas de taxe professionnelle : pas de piège !


Publié dans Auto-entrepreneur

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Pierre 04/04/2009 21:01

Tout à fait d'accord sur ce commentaire mais je voudrai bien avoir le texte référent pour être sur du coup.

Mitch 01/04/2009 16:03

Bonjour,
vous écrivez:"Il y a également exonération de Taxe Professionnelle pour un chiffre d'affaire < 61 000€ pour du service ou 152 500€ pour du commercial." Mais alors çelà veut-il dire que dans tous les cas l'autoentrepreneur, ne paiera pas de TP puisque son CA est sensé ne pas dépasser 80000 Euros ou 32000 Euros selon son activité ?

if 05/04/2009 10:31


En fait, il s'agit là d'une exonération partielle : il ne s'agit que de la part de l'assiette de la TP basée sur la valeur locative des équipements et mobiliers... voir l'APCE, par exemple. J'aurais du être plus précis...