Auto-entepreneur et ACCRE : le piège des charges sociales

Publié le 15 février 2009 par if

J'allais écrire un mot sur l'intérêt du cumul du statut d'AE et d'une demande d'ACCRE pour les chomeurs... Mais j'ai été devancé par un autre bloggeur : Ahmed Bariz ! Je vous renvoi à son très clair petit article :
http://www.enviedentreprendre.com/2009/02/est-il-pertinent-de-demander-laccre-avec-le-statut-de-lauto-entrepreneur.html

Je ne donnerai que ses conclusions, qui étaient aussi les miennes : Pour un chiffre d'affaire prévisible infèrieur à 8 500 € pour du commercial ou 4800 € pour de la prestation de service, l’ACCRE est plus couteux que l'AE simple...

Dernère minute (12 mars 2009) : On annonce l'assouplissement du système en place qui ne permet pas aux chômeurs de cumuler le régime de l'auto-entrepreneur avec les exonérations dont ils bénéficient quand ils reçoivent l'Accre (Aide pour les chômeurs, créateurs et repreneurs d'entreprise).

Ainsi, pour les créations d’entreprise effectuées à compter du 1er mai 2009, les demandeurs d’emploi auto-entrepreneurs éligibles à l’Accre bénéficieront d’un taux égal au quart du taux de prélèvement social normal la première année, à la moitié du taux normal la deuxième année, et aux trois quarts du taux normal la troisième année. A partir de la quatrième année, le demandeur d’emploi rentrera dans le droit commun de l’auto-entrepreneur.

Cette mesure s’appliquera dans les limites de chiffres d’affaires du régime de l’auto-entrepreneur, avec régularisation en cas de dépassement.

Encore un peu de patience !