La couverture sociale de l'Auto-entrepreneur

Publié le par if

Dès la déclaration de votre activité en tant qu'auto-entrepreneur, vous serez affilié au RSI (régime social des indépendants).
Si vous êtes déjà couverts, cela ne vous apportera pas de droits supplémentaires pour l'assurance maladie.
De même, vous pourrez au titre de votre mutuelle ou couverture sociale complémentaire, demeurer ayant droit de votre conjoint.

Selon les termes du secrétaire d’Etat : « L’auto-entrepreneur  bénéficiera de la couverture assurance-maladie dès le premier euro de chiffre d’affaires ».
La couverture maladie est acquise d'emblée et les remboursements sont identiques à ceux des salariés.
Une année complète sans revenus est nécessaire pour perdre ensuite cette couverture.
La mutuelle santé complémentaire est la même que pour les salariés.

Au niveau de la maladie, l'auto-entrepreneur bénéficiera des prestations en nature (c'est-à-dire des remboursements des consultations du médecin et des médicaments…).

En revanche, pour percevoir des indemnités journalières, en cas d'arrêt maladie par exemple, il faudra en principe au moins une année d'affiliation pour y prétendre.

 

  Rappelons que :

Le montant des cotisations sociales est calculé en appliquant au chiffre d'affaires un taux global de cotisations qui varie en fonction de l'activité exercée :
- 12 % du CA HT pour les personnes dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement,
- 21,3 % du CA HT pour les prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
- 21,3 % du CA HT pour les professions libérales relevant du régime de retraite du RSI (Régime social des indépendants). Tel est le cas par exemple de l'exploitant d'auto-école et des agents commerciaux.
- 18,3 % du CA HT pour les professions libérales relevant de la CIPAV.

Si le chiffre d'affaires est nul, l'entrepreneur ne paie pas de cotisations sociales minimales.

Le forfait social comprend :
 - la cotisation d'assurance maladie-maternité,
 - la cotisation supplémentaire d'indemnité journalière,
 - la CSG/CRDS
 - la cotisation d'allocations familiales,
 - la cotisation de retraite de base,
 - la cotisation au titre de la retraite complémentaire obligatoire
 - la cotisation au régime d'invalidité et de décès

Publié dans Auto-entrepreneur

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