Le statut d'auto-entrepreneur bientôt modifié ?

Publié le par if

Le secrétaire d’État qui a mis en place le statut d'auto-entrepreneur a finis par entendre les critiques émises par les représentants des fédérations d'artisans et les chambres de métier. Il a reçu leurs représentant le 14 avril et a et a annoncé à cette occasion la mise en place rapide d’un groupe de travail sur le régime de l’auto-entrepreneur et l’artisanat.

Ce groupe va évaluer l’impact du régime de l’auto-entrepreneur sur les créations d’entreprises artisanales, sur les règles d’immatriculation dans les chambres de métiers, et sur les métiers soumis à qualifications professionnelles et obligation d’assurance.

"Si les conclusions de cette évaluation conduisaient à la nécessité d’un ajustement du régime de l’auto-entrepreneur pour les activités artisanales, celui-ci pourrait être discuté dans le cadre de l’examen au Parlement du projet de loi concernant les réseaux consulaires."

Dans la mesure ou le nombre d'inscription dans les chambres des métiers s'est effondré depuis le début de l'année (et où le ministère pousse les micro-entrepreneurs actuels à opter massivement pour l'AE), et où, d'autre part, il y a bien une distorsion de concurrence introduite par ce statut (peut-être pas tant dans les charges : 46% du bénéfice en moyennes, que dans les conditions), ainsi que quelques effets pervers (comme les patrons qui transforment leurs salariés en auto-entrepreneurs)... Les conclusions de l'évaluation ne font guère de doutes !

On peut simplement regretter, une fois encore, que les grands cerveaux technocratique qui en sont à l'origine n'y aient pas réflechi...

En tout cas, on peut s'attendre a un changement des règles pour les auto-entrepreneurs avant la fin de l'année, au moins pour ceux qui ont opté pour "activité artisanale", bien que la distinction artisan / commerçant ne soit toujours pas claire... Certainement de nouvelles exigences de qualification et d'assurances ; probablement aussi une limitation dans le temps, mais peut-être aussi un relèvement des charges. Un nouveau piège pour ceux qui se sont engagés et de nouveaux doutes pour ceux qui hésitent à le faire...

Publié dans Auto-entrepreneur

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apeis du cher 21/05/2009 19:23

Oui, ce statut semble intéressant, mais, comme à l'habitude des technocrates, qui conçoivent et du fisc qui applique,en interprétant, quelles sont les pièges dissimulés, non dit, mais appliqué , où les entrepreneurs vont tomber , comme beaucoup , qui se sont retrouvés, jadis, en liquidation ?
Il me semble nécessaires de mettre les charges et la fiscalité non sur les salaires, mais sur le C.A. ou sur les bénéfices, voir sur la bourse .
le rôle des tribunaux de commerces devrait être de permettre le redémarrage d'un maximum d'entreprises en difficultés et non d'enrichir les liquidateurs, lesquels devrait être rémunéré sur les redémarrages et non sur les liquidations comme un ancien liquidateur de Bourges qui avait construit l'une des premières fortunes du département sur les faillites d'entreprises bradées pour le bénéfices de quelques relations.

PORTET 26/04/2009 15:58

Auto-entrepreneur depuis le 1°janvier 2009,je constate l'incurie et la jalousie de ma chambre de métier.Bien sur, notre complément de retraite ou de salaire choque ces technocrates ,ils ne peuvent pas nous ponctionner financièrement pour faire tourné leur usine à gaz ! Il n'y a cas se renseigner auprès de très petites entreprises artisanales pour se rendre compte de l'aide qu'il leur ai apporté??
Réfléchissez un peu ,vue les seuil à ne pas dépasser,en quoi sommes nous un frein pour l'économie ? Évidemment que je souhaite voir les jeunes Auto-entrepreneurs exploser leur chiffre d'affaire ,pour leur permettre de passer à la Sarl ou autres.
Mais de grâce dans la situation économique actuelle,laissez les vieux comme moi,complèter leur retraite,(960 € par mois,pour 42 années de travail manuel).
Je n'ai plus la force de travailler 60/70h.par semaine en cuisine....

Prop Trader 21/04/2009 14:40

Sympa cette indécision... on ne sait pas où on va...