Le statut des auto-entrepreneurs artisans modifié

Publié le par if

De nombreuses organisation d'artisans dénonçaient depuis des mois les «effets pervers» et les «distorsions de concurrence» induites par le statut d'auto-entrepreneur. Elles ont été entendues ! Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, a en effet annoncé, le 25 juin, deux «ajustements» concernant uniquement les activités artisanales d'ici l'automne :

 

1) Avant toute création d'entreprise dans le domaine artisanal soumise à qualification professionnelle, le créateur devra attester de sa qualification (obtention d'un diplôme, trois ans d'expérience professionnelle ou encore une validation des acquis d'expérience).

 

2) Les auto-entrepreneurs qui ont une activité artisanale à titre principal soient désormais tenus de s'inscrire au répertoire des métiers. Cette immatriculation sera gratuite et sans taxe pendant les trois premières années à compter de leur création d'activité.

 

Publié dans Auto-entrepreneur

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ON aime les artisans auto-entrepreneurs 16/07/2009 20:00

Parlez de concurrence déloyale avec un tel plafond de revenus limités.Pfffff

voyance gratuite 08/07/2009 16:29

merci pour cette information

Voyance 08/07/2009 16:28

est ce que les artisants sont d'accord?

Médium 08/07/2009 16:27

bon article