Les artisans auto-entrepreneurs plus encadrés...

Publié le par if

A la suite des nombreuses protestations des organisations professionnelles et consulaires de l'artisanat, et des conclusions du rapport du groupe de travail a été mis en place le 6 mai 2009 par le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, le statut d'auto-entrepreneur artisan va etre modifié lors de l’examen au Parlement du projet de loi relatif aux réseaux consulaires : La loi va rappeler l’obligation de loyauté pesant sur l’auto-entrepreneur, par ailleurs salarié, en disposant qu’il ne peut exercer, auprès des clients de son employeur, l’activité professionnelle prévue dans son contrat de travail, sans l’accord de son employeur. Il s’agit du rappel d’une obligation pesant sur tout créateur d’entreprise. La question de la qualification professionnelle fera l’objet d’une attestation lors de la création d’entreprise pour les auto-entrepreneurs artisanaux comme pour les artisans de droit commun. Les auto-entrepreneurs ayant une activité artisanale à titre principal devront être immatriculés au registre des métiers. Cette immatriculation sera gratuite et sans taxe pendant les trois premières années à compter de leur création d’activité, et ne nécessitera pas de formalité additionnelle.

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Artisan 18/02/2010 15:44


Bonjour,

Merci pour ce blog qui est très clair, je suis artisan et vigoureusement contre ce statut de l'Auto-Entrepreneur qui nuit à nos activités. Cette loi concernant le 1er avril 2010 où l'enregistrement
devra justifier sa qualification est une bonne chose. Par conséquent, au jour d'aujourd'hui avez-vous plus d'information à ce sujet là ? Est-ce qu'il y aura un effet retroactif ? Merci pour vos
éclaircissements.


Auto-entrepreneur 11/02/2010 10:56


Dans le cas d'un cumul d'activité salariée et du statut d'auto-entrepreneur, il semble logique de ne pas méler ces activités avec des clients communs, je suis étonné que cela n'ai pas été prévu par
la lois dés le début !


dissertation 28/10/2009 10:38


Blogs are so informative where we get lots of information on any topic. Nice job keep it up!!


vic 12/10/2009 21:35


Bonjour a vous. je viens de lire votre blog en entier...il n'est pas dénué d'intérêt..!! Mais des questions restent posées...le regime microfiscal me pose quelques difficultés..! Ainsi dans le cas
d'un salarié imposé sur 15000 € (moyenne smic) et souhaitant faire un une AE en services à la personne dont le gain pourrait être de 6000 € à 8000 € la premiere année...quel est le choix d'impot le
plus sur pour ne pas se retrouver perdant à la fin de son exercice...
Merci à vous de peut etre donner ici quelques lumières...!!