Auto-entrepreneurs : ce qui change en 2011...

Publié le par if

Tous les ans, de nouvelles règles modifient le statut d'auto-entrepreneur... Ces ne sont parfois que des réajustements normaux, mais parfois aussi des changements de la règle du jeu qui rendent une activité suivie plus difficile !

 

1) Réajustement des plafonds
En 2011, pour conserver les bénéfices du régime, vous ne devrez pas dépasser les plafonds suivants :
81 500 € HT pour les activités de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou les prestations d’hébergement.
32 600 € HT pour les activités artisanales, prestations de service et les professions libérales. 2. Le seuil d’accès au micro-fiscal relevé :
Le seuil d’accès au régime micro-fiscal est un revenu 2009 par part de quotient familial inférieur à : 26 030 €.

 

2) Déclaration de chiffre d'affaire obligatoire

Même à « 0 euros » les mois ou trimestres (selon la périodicité que vous avez choisie au lancement de votre activité) où l'on n'a rien encaissé.

 

3) Contribution obligatoire à la formation professionnelle.

La cotisation sera, comme toutes les autres charges payées par les auto-entrepreneurs, calculée en pourcentage du chiffre d’affaires :
• 0,3 % pour les entrepreneurs exerçant une activité artisanale,
• 0,2 % pour ceux exerçant une activité de prestation de service et les professions libérales,

• 0,1 % pour ceux exerçant une activité commerciale.

 

4) Exonération de CET (ex-taxe professionnelle) pour 3 ans à compter de la date de création de l'activité.
Et pas seulement pour les auto-entrepreneurs ayant opté pour le prélèvement fiscal libératoire.

 

5) Transformation automatique en micro-entreprise à l’issue de 2 ans sans déclaration de chiffre d’affaires.
Et plus 3 ans comme auparavant.

Publié dans Auto-entrepreneur

Commenter cet article

Profils auto-entrepreneurs 07/09/2011 10:49


On peut également ajouter que désormais, aprés 2 ans sans déclarer de CA l'auto-entrepreneur perd automatiquement son statut !


aide creation entreprise 15/06/2011 14:10


Il faut noter que si un AE peut déclarer 0 de chiffre d'affaires (mais doit effectivement dès 2011 le déclarer trimestriellement désormais), au bout de 2 ans cet AE deviendra soumis aux cotisations
des travailleurs non salariés et donc payer des cotisations minimum !