Auto-entrepreneur : le piège des petits revenus

Publié le par if

Dans mes différents articles sur les pièges du régime micro-fiscal d'auto-entrepreneur, je concluais qu'il était tout de même généralement avantageux par rapport à l'imposition classique après abattement du type micro-entreprise. Généralement... mais pas toujours ! Il y a un cas où c'est l'inverse, c'est celui des personnes ayant par ailleurs un revenu imposable faible et dont le chiffre d'affaire ne serait pas très élevé.
Ainsi, dans le cas d'une personne ne déclarant aucun autre revenu que celui d'auto-entrepreneur, le prélèvement libératoire n'est pas interressant jusqu'à un seuil de chiffre d'affaire qui est de 18140€ pour une activité non commerciale (2,2% du CA) et de 41732€ pour une activité commerciale (1% du CA).
Et encore, ce calcul ne tient pas compte des décotes, minima de perception et autres exonérations pour les revenus modestes qui vont s'appliquer dans le cas de l'imposition avec abattement, mais sans doute pas dans celui de l'imposition forfaitaire qui est prélevée au fur et à mesure...
Ce seuil descend dès que vous avez une autre source de revenu (pour un revenu autre qu'AE de 5687 €, à la limite du non-imposable, le seuil est environ divisé par 2) et donc pour tous ceux qui feront de l'auto-entreprenariat en tant qu'activité d'appoint...
Mais pour tous ceux qui tentent de se relancer par ce biais, mais ne prévoient pas un très gros Chiffre d'Affaire, en tout cas pour les premières années : ATTENTION ! faites vos calculs...
D'autant que si vous optez pour le prélèvement libératoire et qu'en fin d'exercice vous vous révélez non imposable, vous aurez payé pour rien et vous ne serez pas remboursé !

Publié dans Auto-entrepreneur

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marie 10/05/2016 13:27

Bonjour

Je songe à me mettre en auto entrepreneur en tant que secrétaire indépendante, mais je me pose quelques questions...
Actuellement je ne suis pas imposable, et étant handicapée à 80% je suis exonérée de taxe d'habitation ; si j'exerce cette activité depuis mon domicile, cela va-t-il changer pour mes impots ? est-ce que je resterais non imposable ?
je suis en ce moment en contrat CAE mais celui-ci s'arrête dans quelques mois et je serais demandeur d'emploi ; pourrais-je toucher mes indemnités chomage ?
et ce nouveau statut auto entrepreneur changera-t-il quelques chose pour le versement de mon AAH par la CAF ?

Yonel 26/02/2010 05:22


Bonjour,
Je compte débuter une activité en AE courant ce mois de Mars 2010.
Ayant deux enfants à charge, n'ayant pas eu moi même de revenus en 2009 et mon épouse ayant été à mi-temps, mon foyer fiscal ne sera pas imposable sur les revenus 2009.

Pour 2010, n'ayant pas d'autres revenus que ceux que j'aurais avec mon activité d'AE et mon épouse étant tjs à mi-temps, nous ne seront pas imposable si mes revenus ne dépassent pas 7600euros.
(j'ai fais la simulation sur le site des impôts).

Comme je ne compte pas dépasser cette somme, puis échapper à l'IR au sein de mon foyer fiscal et comme AE ?

Avec 7600euros de CA les 2,2% de prélèvement obligatoire me coute 163euros, cela vaut t'il le coup de vouloir y échapper si je dois ensuite payer la taxe pro ?

Avez vous entendu parler du taux effectif d'imposition ?

Merci !


if 01/03/2010 07:49


Bonjour,
En tant qu'AE vous ne pouvez échapper  au prélèvement fiscal qui est automatique.
Pour une petite somme, il peut valoir le coup d'être tout de même en AE, pour la simplicité du statut et pour  pouvoir en bénéficier si votre CA augmente par la suite...
Mais  le problème de la taxe pro a ce niveau là est un peu un faux problème : il y a des éxonérations pour faible CA aussi, et de toutes façon, la "nouvelle taxe pro" n'étant toujours pas
sortie, on ne sait pas de quoi on parle !


S.R.A.P 10/04/2009 08:30

Bonjour,
merci pour la réponse, pour completer ma question, je suis imposable sur 22000euros env. de revenu avec ceux de mon épouse, et je pense entre entre 8000euros de chiffre d'affaire, je fais celà uniquement pour un complément uniquement de revenu et avoir une occupation.

if 17/04/2009 07:46


Et bien, avec ces chiffres, vous avez eu... Raison d'opter pour le prélèvement forfaitaire !
En effet, votre impôt se montera à 2243 €, alors qu'il aurait été de 2460 € en déclarant vos revenus d'AE en micro-BNC...


S.R.A.P 08/04/2009 21:10

Bonjour,
Je suis retraité et je viens de créer mon auto-entreprise pour avoir un complément de revenu. Je me pose la question si j'ai bien fait de prendre le versement libératoire. A votre avis?
Cordialement

if 10/04/2009 07:07


Bonjour. Comme vous pouvez les voir dans les billets précédents, tout depend de votre revenu imposable actuels et du Chiffre d'Affaire que vous espérez faire...


MERLIN 06/04/2009 14:17

Bonjour, votre site est très intéressant, bravo !

Je suis marié, avec deux enfants, ma compagne gagne plutôt bien sa vie, et moi très peu : et je ne trouve jamais aucune information sur ce cas, j'ai peur que notre foyer fiscal perde une part si j'opte pour ce statut.

Je fais appel actuellement au portage salarial, ai-je intérêt à changer ? Si oui, le prélèvement libératoire ne me semble pas intéressant...

if 06/04/2009 14:38


Pour calculer les incidences fiscales du statut, vous pouvez consulter les premiers billets de ce blog...
Puisque vous pratiquez actuellement votre activité sous forme de portage, vous pouvez estimer ce que vous rapporterait la même activité en AE. Je ne connais pas la nature de votre activité, mais je
pense que le seul cas où le passage en AE serait désavantageux serait celui où les charges de votre activité seraient très importantes par rapport au chiffre d'affaire...